Créer une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) permet de bénéficier d’une grande flexibilité au niveau de son fonctionnement et de sa fiscalité. Dès la première année d’activité, certaines obligations fiscales doivent être respectées : c’est le cas de l’étape de la déclaration d’impôts. Comment déclarer les revenus d’une SASU ? Quels sont les impôts à payer dès la 1ère année ? Vous retrouverez toutes les réponses dans ce guide complet.
Les déclarations fiscales des SASU
Quels impôts en SASU la 1ère année ? Sachez que dès sa création, une SASU est automatiquement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Il est également possible de choisir l’option pour l’impôt sur le revenu (IR) pendant 5 ans et sous certaines conditions. Les obligations fiscales varient en fonction du régime fiscal choisi.
Les déclarations d’une SASU à l’IS
À l’IS, la SASU doit déclarer son résultat à l’administration fiscale via le formulaire 2065 et ses annexes.
- Les annexes 2033 A à G sont à envoyer par les SASU à l’IS au régime réel simplifié
- Les annexes 2050 à 2059 sont à envoyer par les SASU à l’IS au régime réel normal
Les déclarations d’une SASU à l’IR
À l’IR, c’est l’associé unique qui intègre directement le bénéfice de la SASU dans sa déclaration personnelle de revenus via le formulaire annexe 2042-C-PRO.
Les déclarations communes à toutes les SASU
La SASU peut aussi être concernée par l’envoi de déclarations de TVA selon son chiffre d’affaires et son régime fiscal (franchise en base, réel simplifié ou réel normal).
Quel impôt pour la première année ?
Lors de sa première année d’activité, une SASU soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) bénéficie d’aménagements fiscaux. Aucun paiement d’IS n’est exigé au cours du premier exercice. L’impôt sur les sociétés sera dû lors de la clôture, en fonction du bénéfice réalisé durant l’année.
Concernant le taux d’imposition, le taux réduit de 15 % s’applique sur les 42 500 premiers euros de bénéfice imposable, sous réserve de remplir certaines conditions, notamment :
- Un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 10 millions d’euros
- Un capital social complément libéré et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques.
Au-delà de ce montant, le taux normal de l’IS s’applique.
Bon à savoir : la CFE (cotisation foncière des entreprises) ne doit être réglée qu’à partir de la deuxième année d’activité.
Remplir sa déclaration fiscale
Pour déclarer correctement son impôt la première année, il est important de respecter les échéances fiscales. Les dates de dépôt dépendent du régime choisi et de la date de clôture de l’exercice.
- Une SASU dont l’exercice se termine au 31 décembre de chaque année, doit envoyer sa liasse fiscale avant le mois de mai de l’année suivante.
- Toutes les SASU qui clôturent leur exercice comptable un autre mois, dispose de 3 mois après la date de fin de l’exercice pour transmettre leurs déclarations.
Conseil : peu importe votre date de clôture, il est essentiel de bien conserver vos justificatifs et de tenir une comptabilité rigoureuse pour éviter les erreurs de déclarations et les pénalités en cas de contrôle.
